Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU définissent les droits et obligations d'Authentik Circle et de toute personne (« le Créateur ») qui soumet une candidature, signe un contrat AC Creator ou accède à la Plateforme Creators.

Les CGU s'appliquent conjointement au contrat AC Creator signé individuellement par chaque créateur, lequel prévaut en cas de contradiction entre les deux documents sur toute clause le concernant spécifiquement.

Les présentes CGU ne s'appliquent pas aux marques ou annonceurs qui contractent directement avec Authentik Circle : ces relations sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) B2B disponibles sur demande à contact@authentikcircle.club.

2. Définitions

3. Accès aux services et candidature

L'accès au programme AC Creator est conditionné à une candidature préalable via le site authentikcircle.club et à la signature d'un contrat AC Creator.

L'Agence se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans être tenue de motiver sa décision. Les critères d'éligibilité indicatifs sont les suivants :

• Audience TikTok comprise entre 5 000 et 100 000 abonnés.
• Activité régulière (au moins 3 publications par semaine sur le compte principal).
• Capacité à produire du contenu face caméra et à respecter les briefs marques.
• Résidence en France, Belgique ou Suisse francophone.

Authentik Circle peut faire appel à des partenaires tiers pour l'acquisition de créateurs. Les présentes CGU s'appliquent à tous les créateurs indépendamment du canal par lequel ils ont été orientés vers l'Agence.

4. Programme AC Creator — services rendus par l'Agence

Dans le cadre du programme AC Creator, l'Agence s'engage à fournir au Créateur les services suivants :

• Sourcing de deals : identification et mise en relation avec des marques correspondant au profil et à la niche du Créateur (UGC et partenariats influence).
• Négociation : tarif, périmètre, droits de cession, exclusivités, délais de livraison.
• Cadrage du brief : reformulation et validation du brief marque, gestion des allers-retours avant tournage.
• Gestion des livrables : centralisation des révisions, validation finale, livraison à la marque dans les délais contractuels.
• Facturation et encaissement : l'Agence facture la marque, encaisse, et reverse la part due au Créateur dans les délais prévus à l'article 5.
• Coaching création : partage des bonnes pratiques UGC (hooks, structures de scripts, formats publicitaires) issues de l'ensemble du portefeuille.
• Suivi de performance : reporting sur les contenus livrés et recommandations d'optimisation.
• Accès à la Plateforme Creators : espace privé centralisant les ressources, les deals en cours, les statistiques et le canal de communication direct avec l'Agence.

L'Agence s'engage à présenter au Créateur des deals dans un délai raisonnable à compter de la signature du contrat. La présentation d'un premier deal est visée dans les 30 jours, sous réserve de la disponibilité des opportunités marques correspondant au profil du Créateur.

L'Agence ne garantit pas un volume minimal ou un chiffre d'affaires minimum au Créateur. Les revenus dépendent des opportunités marché, du profil du Créateur et de sa disponibilité à accepter et exécuter les deals proposés.

5. Modèle économique — commission et rémunération

5.1 Taux de commission

En contrepartie des services rendus, l'Agence prélève une commission sur le montant brut HT de chaque deal sourcé et/ou géré par ses soins. Le taux applicable est défini dans le contrat AC Creator selon la grille ci-dessous :

5.2 Flux financier

L'Agence facture la marque et encaisse les paiements en son nom propre. Elle reverse ensuite au Créateur la part lui revenant (montant brut du deal, déduction faite de la commission AC), dans un délai de 30 jours à compter de l'encaissement effectif auprès de la marque.

Le Créateur émet une facture à l'Agence pour le montant net qui lui est dû. L'Agence constitue ainsi le client unique du Créateur pour tous les deals gérés par ses soins.

Si la marque règle à 60 jours, le Créateur sera payé dans les 90 jours suivant la livraison. Ce délai est expressément mentionné dans le contrat AC Creator et visible en temps réel dans la Plateforme Creators (module Deals en cours).

5.3 Périmètre de la commission

• 25 % (ou taux contractuel) sur tout deal sourcé et négocié par l'Agence, quelle que soit la plateforme de diffusion ou le type de contenu.
• 0 % sur tout deal signé directement par le Créateur avec une marque qu'AC n'a jamais présentée ni apportée, à condition que cette marque ne figure pas sur la liste des marques AC annexée au contrat.
• 15 à 20 % (négociés au cas par cas) pour tout deal entrant que le Créateur souhaite confier en gestion à AC alors que la marque l'a contacté directement.

La liste des marques apportées par AC est tenue à jour et mise à disposition du Créateur dans la Plateforme Creators, avec une fréquence de mise à jour mensuelle.

5.4 Frais et engagement financier

• Aucun frais fixe, aucun abonnement, aucune avance pour le Créateur.
• L'Agence ne perçoit de rémunération que sur les deals effectivement encaissés.
• Aucun acompte ni dépôt de garantie n'est demandé au Créateur.

6. Plateforme Creators

6.1 Accès

À la signature du contrat AC Creator, le Créateur reçoit ses identifiants personnels pour accéder à la Plateforme Creators (creators.authentikcircle.club). Cet accès est strictement personnel et non cessible.

Le Créateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à notifier immédiatement l'Agence en cas d'accès non autorisé à son compte.

6.2 Services disponibles sur la plateforme

• Bibliothèque ressources : guides pratiques, templates UGC, grilles tarifaires, replays de coaching.
• Deals proposés : pipeline des opportunités avec fiches brief marques, boutons accepter/refuser, délai de réponse de 48h.
• Deals en cours : suivi opérationnel phase par phase, documents associés, deadlines, statut de paiement.
• Statistiques personnelles : historique complet, CA cumulé, répartition UGC/influence, export PDF et CSV.
• Chat et contacts : canal de communication direct avec l'account manager dédié.

6.3 Engagements de service (SLA)

L'Agence se réserve le droit de procéder à des maintenances planifiées de la plateforme, qu'elle s'engage à notifier au Créateur avec un préavis de 48h dans la mesure du possible.

6.4 Fin d'accès

L'accès à la Plateforme Creators prend fin à la date de résiliation effective du contrat AC Creator. Le Créateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la résiliation pour exporter ses données via les fonctionnalités d'export disponibles sur la plateforme.

7. Durée, renouvellement et résiliation

7.1 Durée initiale

Le contrat AC Creator est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de la date de signature électronique.

7.2 Renouvellement tacite

À l'issue de la période initiale, le contrat est reconduit tacitement par périodes successives de 6 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans le respect du préavis prévu à l'article 7.3.

7.3 Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat à l'issue de toute période contractuelle, sous réserve d'un préavis de 1 mois notifié par e-mail à l'adresse de contact de l'autre partie.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit et sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

L'Agence se réserve également le droit de résilier le contrat à l'issue de la période d'essai de 90 jours si aucun deal n'a pu être proposé et/ou accepté en raison d'une incompatibilité du profil du Créateur avec les besoins du marché.

7.4 Effets de la résiliation

La résiliation ne dispense pas les parties de leurs obligations nées antérieurement : les deals en cours à la date de résiliation doivent être exécutés jusqu'à leur terme, et les commissions dues à l'Agence restent exigibles sur ces deals. La clause de non-contournement prévue à l'article 8 continue à produire ses effets après la résiliation.

8. Exclusivité partielle et non-contournement

8.1 Liberté de refus

Le Créateur conserve la liberté de refuser tout deal proposé par l'Agence, sans justification et sans pénalité. Cette liberté est garantie et formalisée dans la Plateforme Creators (historique des refus traçable).

8.2 Exclusivité par marque

Dès lors que le Créateur accepte un deal sourcé par l'Agence avec une marque donnée, il s'engage à passer exclusivement par AC pour tous les deals futurs avec cette même marque pendant une durée de 12 mois à compter du premier deal conclu. Cette exclusivité est limitée à la marque concernée et n'affecte pas la liberté du Créateur de travailler avec d'autres marques en direct.

8.3 Clause de non-contournement

Pendant la durée du contrat AC Creator et pendant une période de 12 mois après sa résiliation ou son terme, le Créateur s'interdit de conclure directement (ou via un tiers) tout accord commercial avec une marque figurant sur la liste des marques apportées par l'Agence, sans passer par AC ou sans lui verser la commission contractuellement due.

Toute violation de cette clause entraîne le versement à l'Agence d'une indemnité forfaitaire correspondant à la commission qu'AC aurait perçue sur le deal contourné, majorée de 50 % à titre de clause pénale, sans préjudice des dommages et intérêts complémentaires.

La liste des marques apportées par AC est consultable à tout moment dans la Plateforme Creators et fait l'objet d'une mise à jour mensuelle. Une version à jour peut être demandée par e-mail à contact@authentikcircle.club.

9. Obligations du Créateur

En acceptant les présentes CGU, le Créateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de sa candidature et tout au long de la relation contractuelle.
• Maintenir une activité régulière sur ses comptes de réseaux sociaux (au moins 3 publications par semaine) pour le maintien de son éligibilité.
• Respecter les briefs marques transmis par l'Agence, les délais de livraison contractuels et les spécifications techniques demandées.
• Répondre aux deals proposés sur la Plateforme Creators dans un délai de 48 heures (acceptation ou refus).
• Ne pas tenir de propos diffamatoires, trompeurs ou contraires aux lois en vigueur dans ses contenus.
• Respecter la réglementation applicable aux contenus publicitaires et aux partenariats commerciaux (voir article 10).
• Informer immédiatement l'Agence de tout contact direct d'une marque AC pour un deal non encore formalisé via la plateforme.
• Ne jamais céder, partager ou utiliser à des fins personnelles les contacts marques transmis par l'Agence en dehors du cadre contractuel.

10. Propriété intellectuelle et droits de cession

10.1 Droits du Créateur

Le Créateur demeure titulaire de ses droits d'auteur sur les contenus qu'il crée. L'Agence ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus produits dans le cadre des deals.

10.2 Cession aux marques

Dans le cadre de chaque deal, le Créateur cède à la marque concernée les droits d'utilisation sur les contenus livrés selon les modalités négociées par l'Agence (périmètre d'utilisation, durée, territoires, supports). Ces modalités sont détaillées dans chaque brief marque et dans le bon de commande signé.

Pour les contenus UGC, la cession porte en règle générale sur l'utilisation à des fins publicitaires (Meta Ads, TikTok Ads, site web, email) pour une durée d'un an, sauf mention contraire dans le brief.

10.3 Propriété de l'Agence

Le site authentikcircle.club, la Plateforme Creators (creators.authentikcircle.club), les méthodes, outils, guides et ressources mis à disposition du Créateur restent la propriété exclusive d'Authentik Circle. Le Créateur s'interdit de les reproduire, copier, modifier ou exploiter à des fins commerciales.

11. Conformité réglementaire — loi influenceurs

Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale et luttant contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, le Créateur s'engage à respecter les obligations suivantes sur l'ensemble des contenus publiés dans le cadre des deals AC :

• Mentionner explicitement la nature commerciale de tout contenu sponsorisé, en utilisant les mentions légales applicables selon la plateforme (« Publicité », « Partenariat commercial », « Collaboration commerciale », ou équivalents en langue de publication).
• Ne pas promouvoir des produits ou services interdits ou réglementés sans les avertissements légaux requis (alcool, tabac, jeux d'argent, chirurgie esthétique, etc.).
• Ne pas utiliser de filtres ou retouches susceptibles d'induire en erreur le public sur les caractéristiques des produits présentés.
• Respecter les recommandations de l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) en matière de communication commerciale digitale.

L'Agence intègre dans chaque brief les mentions obligatoires applicables à la catégorie de produit concernée. Le Créateur demeure responsable de leur insertion correcte dans le contenu final publié.

En cas de manquement aux obligations de la loi du 9 juin 2023 imputable au Créateur (omission délibérée d'une mention légale, contenu trompeur), celui-ci assumera seul la responsabilité vis-à-vis des autorités compétentes (DGCCRF, ARPP) et indemnisera l'Agence de tout préjudice subi.

12. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles des Créateurs est régi par la Politique de confidentialité d'Authentik Circle, disponible à l'adresse authentikcircle.club/privacy, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU par renvoi exprès.

Dans le cadre de la Plateforme Creators, l'Agence s'engage notamment à :

• Stocker les données des Créateurs exclusivement sur des serveurs localisés dans l'Union européenne.
• Ne jamais stocker ni demander les mots de passe des comptes de réseaux sociaux du Créateur.
• Permettre au Créateur d'exporter l'intégralité de ses données (formats PDF et CSV) à tout moment via la plateforme.
• Procéder à la suppression des données personnelles du Créateur dans un délai de 30 jours suivant toute demande écrite adressée à contact@authentikcircle.club.
• Maintenir un registre des traitements conforme aux exigences de la CNIL et du RGPD (UE) 2016/679.

13. Responsabilité

13.1 Responsabilité de l'Agence

L'Agence est soumise à une obligation de moyens et non de résultat s'agissant du sourcing de deals et de la mise en relation avec des marques. Elle ne peut être tenue responsable :

• De l'absence de deal si le profil du Créateur ne correspond pas aux besoins du marché à un instant donné.
• Du non-paiement d'une marque au-delà de ses diligences de recouvrement amiable.
• Des modifications unilatérales des conditions d'utilisation de plateformes tierces (TikTok, Instagram, Meta).
• Des interruptions de service de la Plateforme Creators liées à des cas de force majeure.

13.2 Responsabilité du Créateur

Le Créateur est seul responsable des contenus qu'il crée et publie dans le cadre des deals. Il garantit notamment que ses contenus :

• Ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits à l'image, marques).
• Respectent les lois et réglementations applicables, notamment la loi influenceurs du 9 juin 2023.
• Sont conformes aux briefs marques transmis par l'Agence.

Le Créateur garantit l'Agence contre tout recours de tiers lié à ses contenus ou à ses manquements contractuels.

13.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l'Agence envers un Créateur ne pourra excéder le montant des commissions effectivement perçues par l'Agence sur les deals du Créateur au cours des 6 derniers mois précédant le fait générateur du litige.

14. Modification des CGU

Authentik Circle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification est notifiée aux Créateurs par e-mail et/ou via la Plateforme Creators, avec un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur.

L'utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. En cas de refus des nouvelles conditions, le Créateur peut résilier son contrat dans les conditions prévues à l'article 7.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social d'Authentik Circle, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le Créateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Authentik Circle :

• Par e-mail : contact@authentikcircle.club
• Via la Plateforme Creators (module Chat) pour les Créateurs sous contrat.
• Par courrier : Authentik Circle SAS — adresse du siège social communiquée lors de la signature du contrat.